Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entrepreneur Marlene Popovic et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : PRÊT À PORTER ET ACCESSOIRES.

Toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Marlene Popovic s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire et compte Paypal.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Marlène Popovic une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Marlène Popovic.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

Marlene Popovic conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Marlene Popovic se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

Les colis sont expédiés dans les 24h à 96 heures ouvrées suivant la réception de votre paiement.

Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;

  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, Marlene Popovic s'engage à envoyer les articles dans un état parfait et donc ne prendra pas en charge les dommages. 

COLISSIMO

Les envois se font à domicile contre signature selon la demande du client. Les colis sont livrés dans un délai de 48h (délai annoncé par La Poste).

 

Clause n° 9 : Retour et avoir

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés (le cachet de la poste faisant foi).

Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi (avec une preuve d’envoi). Le retour se fait aux risques du client.

 

Merci de vérifier que ces conditions soient bien remplies avant tout retour :

– Le ou les produits doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels et étiquettes. 

– Le ou les produits doivent être renvoyé complet, dans son emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, lavé, porté ou dont les emballages auraient été détériorés, ne sera repris.

Attention :

Aucun remboursement ne sera effectué. En cas de retour vous pourrez changer pour une autre taille ou bénéficier d'un avoir chez Les Jardins d'Ila uniquement.

 

PROCÉDURE DE RETOUR

1/ Faire une demande de retour par mail

 Ecrivez-nous à l’adresse lesjardinsdila@gmail.com en précisant, votre nom et prénom, le numéro de votre commande, le produit concerné par le retour, ainsi que le motif du retour.

2/ Préparer votre colis retour 

Placez vos articles dans l’emballage d’origine accompagnés de la facture 

N’oubliez pas d’indiquer le motif de votre retour et la quantité d’article.

3/ Envoyer votre colis

4/ Avoir 

Une fois la marchandise retournée nous procédons à l’envoi de votre avoir sous 10 jours maximum, après réception.

 

Vous pouvez retourner votre retour à l’adresse suivante :

Marlene Popovic

1 Place de la Cité

24000 Périgueux

 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Marlene Popovic ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 

Fait à PERIGUEUX, le 05/05/2020

MARLÈNE POPOVIC

CREATRICE DE LES JARDINS D'ILA